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Le rôle du notaire évolue et les personnes faisant appel à ce dernier cherchent toujours plus à bénéficier d’un soutien ainsi que d’un accompagnement dans leurs projets et leurs prises de décisions.

Le notaire doit alors être capable de prendre en considération l’ensemble des facteurs notamment économiques, fiscaux et émotionnels, qui vont au-delà des considérations purement juridiques.

Que ce soit dans la préparation de son mariage ou de sa succession, dans l’acquisition ou la vente de son bien immobilier, de même que dans le cadre d’une promotion immobilière ou du développement de son activité économique, le conseil est au cœur de l’activité de l’Etude.

Nous aspirons ainsi à vous accompagner dans l’ensemble des étapes de votre vie et vous donner des conseils concrets, adaptés à votre situation, mais avec comme perspective une relation pensée sur le long terme.

Droit foncier

L’Etude vous accompagne pour toutes vos questions ou tous vos projets relatifs au droit foncier, soit notamment:

  • Transfert de propriété (notamment ventes, donations, échanges et cessions)
  • Acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (LFAIE)
  • Opérations hypothécaires (notamment constitutions, augmentations, réunions, modifications de cédules hypothécaires)
  • Constitution et modification de propriétés par étages
  • Constitution et modification de droit de superficie
  • Constitution et modification d’usufruit ou de droit d’habitation
  • Modification de biens-fonds (fractionnement, réunion, modification de limite)
  • Opérations relatives à des servitudes, charges foncières, annotations, mentions

Droit commercial

Que ce soit lors de la constitution de votre société ou en raison de son développement, l’Etude vous accompagne dans toutes les démarches auprès du Registre du Commerce, en cas notamment de:

  • Constitution de société sous la forme adaptée à vos besoins et vos perspectives d’avenir (en particulier les sociétés anonymes, sociétés à responsabilité limitée, etc…)
  • Augmentation ou réduction du capital social
  • Inscription ou radiation d’associés, de gérants, d’administrateurs ou de tout membre du Conseil
  • Modification en tout genre (raison sociale, siège, statuts)
  • Opération prévue par la LFus (fusion, scission, transformation et transfert de patrimoine)
  • Accompagnement dans le cadre d’Associations, de Fondations et autres formes

Droit matrimonial

Vous allez vous marier ? ou peut-être l’êtes-vous déjà, sans que la question du régime matrimonial ne vous ait jusqu’alors préoccupé. Et pourtant, celui-ci a des incidences considérables en cas de divorce ou lors du décès de l’un des époux.

Lors du mariage, la loi vous place d'office sous le régime de la participation aux acquêts, à savoir que les époux ont des patrimoines séparés. Toutefois, au moment de la dissolution du régime matrimonial, en particulier en cas de décès ou de divorce, les économies faites pendant le mariage sont additionnées, puis partagées par moitié entre eux.

Si vous souhaitez choisir le régime de la séparation des biens ou de la communauté de biens, vous devrez conclure un contrat de mariage en la forme authentique par devant notaire.

En revanche, et en matière de partenariat enregistré, les partenaires seront soumis d'office à un régime qui correspond à celui de la séparation de biens, à savoir que chacun disposera de tous ses biens, qu'il répondra de ses dettes sur tous ses biens et que son partenaire ne devra aucunement assumer les dettes de l'autre.

Si vous souhaitez convenir d'une réglementation spéciale sur les biens en cas de dissolution du partenariat, notamment en application des règles de la participation aux acquêts, vous devez également conclure une convention en la forme authentique par devant notaire.

En résumé, l’Etude vous accompagne pour toutes vos démarches relatives à :

  • La conclusion ou la modification d’un contrat de mariage
  • La conclusion d’une convention sur les biens en matière de partenariat enregistré
  • L’établissement d’un inventaire des biens de chacun des époux
  • La rédaction d’une convention de concubinage
  • La liquidation de régimes matrimoniaux

Droit successoral

Rendez service à vos proches et planifiez votre succession !

Votre situation personnelle constitue le point de départ de la planification successorale. C’est pourquoi, en examinant votre situation actuelle, vos projets de vie, vos intentions ainsi que les questions qui vous préoccupent, nous pourrons déterminer les possibilités qui s’offrent à vous en fonction de la loi applicable et des considérations fiscales.

La première étape étant d’en parler, l’Etude est à votre disposition pour:

  • Un examen de votre situation actuelle
  • La rédaction d’un testament ou d’un pacte successoral
  • La garde en sécurité de votre testament olographe,
  • L’inscription de vos dispositions pour cause de mort auprès du Registre central des testaments
  • Assurer des mandats d’exécuteur testamentaire
  • Conseils en cas de succession ouverte

    Obtention de permis de séjour et naturalisations

    En collaboration avec François Tharin, consultant en procédure administrative et gestion d’entreprise à Lausanne, au bénéfice de plus de 30 années d'expérience au sein d'administrations publiques, d'organismes communaux, cantonaux et ou fédéraux, en qualité de chef, directeur ou d'adjoint, l’Etude est votre intermédiaire dans le cadre des démarches suivantes :

     

    • Demande d'autorisation de séjour (permis B) ou d'établissement (permis C) pour les étrangers ressortissants UE-AELE ou Etat-tiers, avec ou sans activité lucrative
    • Démarches relatives à l’accueil, à la recherche de logement, aux assurances, à la scolarisation des enfants, aux relations bancaires, au permis de conduire, etc.
    • Demande d'autorisation d'acquisition d'un bien immobilier par les étrangers
    • Demande de naturalisation, facilitée ou non
    • Demandes diverses (opérations de désengagement économique, litiges)
    • Résolution des problèmes rencontrés par les internationaux ou détenteurs de cartes du DFAE
    • Application de l'entier du droit des Etrangers sur l'ensemble du territoire Suisse

      Divers

      • Authentification de signature (légalisation)
      • Copies certifiées conformes de document (brevet)
      • Cautionnement
      • Attestations de voyages pour mineurs 

        Rue Caroline 3 – 1003 Lausanne

        +41 21 311 15 65